Décision no 98-722 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15732
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-722 du 15 septembre 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM

NOR : CSAX9801722S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM ;
Vu la décision no 98-587 du 29 juillet 1998 portant extension à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée ;
Vu la demande adressée par l'association Isabelle FM le 1er septembre 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-1085 du 19 novembre 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 241 du 17/10/1998 page 15732
=============================================

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges